Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Fournisseur propose :

• Des services d’accès à Internet par fibre optique pour les particuliers.
• Des services Internet professionnels pour résidences et bureaux.
• Des prestations d’installation, maintenance et assistance technique.

Article 2 – Souscription

La souscription à un abonnement peut s’effectuer :

• En ligne via le site internet.
• En agence commerciale.
• Par signature d’un contrat physique.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Installation

L’installation comprend :

• Le raccordement au réseau fibre.
• La mise en place des équipements (voir SIKI).
• Des frais d’installation peuvent être facturés selon l’offre choisie.

Le client s'engage à garantir l'accès aux locaux pour permettre l’installation.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en dollars américains (USD) ou en francs congolais (CDF).

Le paiement peut être effectué par :

• Mobile Money,
• Virement bancaire,
• Paiement en agence.

Les factures sont payables à échéance et tout retard de paiement peut entraîner :

• Des pénalités,
• La suspension temporaire du service,
• La résiliation du contrat en cas de non-régularisation.

Article 5 – Durée et résiliation

Les abonnements peuvent être :

• Mensuels sans engagement,
• Avec engagement minimum (6 ou 12 mois selon l’offre),

Le Client peut résilier :

• Par demande écrite,
• Avec un préavis de 18 jours

Des frais de résiliation anticipée peuvent s’appliquer en cas de désengagement.

Article 6 – Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à :

• Fournir un accès Internet conforme aux caractéristiques de l’offre souscrite
• Assurer la maintenance du réseau
• Fournir une assistance technique raisonnable

Le service peut être temporairement interrompu pour :

• Maintenance
• Cas de force majeure
• Incident technique indépendant de la volonté du Fournisseur

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser le service de manière légale
• Ne pas partager ou revendre la connexion sans autorisation
• Protéger ses identifiants et équipements
• Régler ses factures dans les délais

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du service.

Article 8 – Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable :

• Des perturbations dues à des causes extérieures (catastrophes, coupures électriques générales ou actes de vandalisme)
• De l’usage frauduleux du service par le Client
• Des pertes indirectes (perte d’exploitation, données, etc.)

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en République Démocratique du Congo.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de la ville de Kinshasa seront saisis.

Article 11 – Usage équitable et débit

Les débits indiqués sont des débits théoriques maximums car la vitesse réelle peut varier selon :

• La localisation géographique
• La congestion du réseau
• Les équipements du Client